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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

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ACTE DE NAISSANCE / ACTE DE MARIAGE/ ACTE DE DECES

Une copie d’acte de naissance, de mariage ou de décès ne peut être délivrée que par la mairie de son lieu de naissance, de mariage ou de décès.  Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation). Pour l'obtenir, il suffit de remplir le formulaire correspondant sur www.service-public.fr ou en faire la demande en se déplaçant en mairie aux heures de permanence ou par courrier en envoyant une enveloppe timbrée pour la réponse.

CARTE D'IDENTITÉ/PASSEPORT

Notre Commune n'est plus habilitée à recevoir ces demandes. Pour une première demande ou pour le renouvellement d'une carte d'identité ou d'un passeport, l'usager doit se rendre dans une mairie équipée d'une "station" pour les empreintes digitales, soit pour notre secteur : Epernay, Tours sur Marne ou Vertus. Attention : Prendre rendez vous au préalable avant de vous déplacer en apportant toutes les pièces qui vous auront été demandées. Pour rappel, La carte d'identité est valable 15 ans ; le passeport 10 ans sauf pour les mineurs où il n'a qu'une durée de 5 ans.  Il n’est désormais plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport des parents. La présence du demandeur est obligatoire.

Si vous souhaitez faire votre demande à la mairie d’EPERNAY,  merci de suivre les instructions ci-après : 

 SI VOUS AVEZ TOUTES LES PIECES NECESSAIRES A LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER 

Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne en vous rendant sur le site internet de la mairie www.ville-epernay.fr

Démarches en ligne

Ou vous rapprocher des services sur place ou par téléphone pour convenir d’un rendez-vous 03.26.53.37.50 

Le retrait des titres s’effectue SANS rendez-vous, muni des anciens titres, en cas de renouvellement. 

 Si vous étiez MAJEUR lors de la délivrance de votre précédente carte d’identité ET que sa date de délivrance se situe entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sa durée de validité est prolongée de 5 ans en France automatiquement, sans aucune démarche de votre part (Décret n°2013-1188 du 18 décembre 2013).

Cette prolongation n’est pas acceptée dans tous les pays admettant habituellement la carte d’identité valide comme document de voyage, nous vous recommandons, pour éviter tout désagrément, de voyager avec un passeport en cours de validité (de 6 mois après votre date de retour) si vous en possédez un. Sinon, le ministère de l’intérieur vous permet de demander le renouvellement anticipé de votre carte d’identité prorogée. SI vous prouvez d’un voyage à venir (titre de transport, réservation ou devis de voyage, réservation d’hébergement…) 

Le délai moyen de délivrance d’un titre sécurisé est d’environ 3 semaines à partir du dépôt d’un dossier complet. Il augmente de plusieurs jours avant et pendant chaque période de vacances scolaires. Aussi, pour éviter toute déconvenue, nous vous recommandons de ne réserver votre voyage à l’étranger qu’une fois votre passeport en main. 

Seuls les dossiers complets pourront être traités 

Pour que votre dossier soit traité assurez-vous d’être en possession du FORMULAIRE rempli ou du NUMÉRO de la PRÉ-DEMANDE établie sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés https://passeport.ants.gouv/fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport (inscription nécessaire - validité 6 mois) ou obtenir préalablement le dossier papier en mairie accompagné de l’ensemble des pièces demandées. 

DOSSIER MAJEUR : La présence du demandeur MAJEUR est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait du titre. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans et le passeport 10 ans. 

DOSSIER MINEUR : La présence du titulaire de l’autorité parentale est obligatoire tant lors du dépôt de la demande que lors du retrait du titre. La présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.  La carte d’identité d’un mineur est valable 10 ans, le passeport 5 ans. 

LISTE DES PIÈCES

Seuls les dossiers complets pourront être traités 

  • POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE D’IDENTITÉ ET/OU
  • POUR UNE 1ère DEMANDE DE CNI, ou CNI PERDUE OU VOLÉE OU PÉRIMÉE DEPUIS
  • POUR UNE 1ère DEMANDE DE PASSEPORT, ou PASSEPORT PERDU OU VOLÉ ou D’UN PASSEPORT BIOMÉTRIQUE 

Renouvellement simplifié :

Vous possédez une carte d’identité périmée depuis moins de 5 ans ou vous possédez un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (moins de 5 ans pour les passeports sécurisés), seuls les documents suivants sont nécessaires : 

- VOTRE PRÉ-DEMANDE effectuée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. A défaut d’impression, vous munir du NUMÉRO de la PRÉ-DEMANDE. 

Ou

- LE FORMULAIRE PAPIER (CERFA) avec la 1ère page complétée entièrement en lettres capitales à l’encre noire

- Votre ancienne CARTE D’IDENTITÉ en originale (et votre passeport si votre CNI est périmée depuis plus de 5 ans).

La carte vous sera rendue mais vous devrez impérativement nous la restituer lors du retrait de la nouvelle.

- Votre ancien PASSEPORT original et votre CNI originale si votre passeport est périmé depuis plus de 2 ans (5 ans pour les passeports sécurisés).  Le passeport vous sera rendu mais vous devrez impérativement nous le restituer lors du retrait du nouveau passeport. Pour savoir si votre précédent passeport est un passeport sécurisé : Https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11603

- 1 PHOTO D’IDENTITÉ de MOINS de 6 MOIS, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage, cou et oreilles dégagés, tête nue (sans manteau, capuche ou col montant), sans ombre ni reflet, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5 cm x 4,5 cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2 cm et 3,6 cmPhoto numérique personnelle et photo d’école non acceptées. 

  • MAJEUR
  • MINEUR 

- 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE ORIGINAL (ou impression internet) daté de MOINS d’UN AN à vos nom ET prénom (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, attestation d’assurance habitation comportant un cachet ou la signature de l’assureur, quittance de loyer émanant d’un organisme logeur (PAS de carnet à souche), dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation.

*SI vous êtes majeur et que vous êtes hébergé, fournir 1 JUSTIFICATIF de DOMICILE original au nom et prénom de l’hébergeant, une ATTESTATION sur l’HONNEUR datée et signée par l’hébergeant indiquant son adresse et mentionnant que vous résidez « depuis plus de 3 mois » à son domicile ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.

*Majeur protégé : fournir le JUGEMENT DE TUTELLE (la présence du tuteur est OBLIGATOIRE au dépôt ET au retrait du titre) ou LE JUGEMENT DE CURATELLE.

*Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédent titre (mariage, veuvage…) ou si vous désirez qu’un nom d’usage soit mentionné sur votre nouveau titre, fournir les JUSTIFICATIFS NECESSAIRES de MOINS de 3 MOIS : Acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint...

*Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le JUGEMENT DE DIVORCE OU si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une AUTORISATION ÉCRITE de l’ex-époux/épouse avec la copie de sa pièce d’identité

- 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE ORIGINAL (ou impression internet) (voir liste ci-dessus) daté de MOINS d’UN AN au nom ET prénom du ou des parents chez le(s)quel(s) l’enfant réside.

LA PIECE D’IDENTITÉ VALIDE et ORIGINALE du parent qui dépose la demande (carte d’identité, passeport ou titre de séjour).

*Pour les enfants de parents divorcés ou séparés résidant de manière alternée chez leurs deux parents :

1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE de MOINS d’UN AN au nom et prénom de chacun des parents ainsi que la copie de la pièce d’identité du parent qui ne dépose pas la demande.

Toutes les DÉCISIONS de JUSTICE rendues concernant l’AUTORITÉ PARENTALE et la RÉSIDENCE de l’enfant (jugement(s) de divorce ou de séparation accompagné(s) le cas échéant de la convention conclue entre les parents, ordonnance de séparation du tribunal si la procédure est en cours, délégation de l’autorité parentale…)

*Nom d’usage : utilisation du nom des deux parents autorisation écrite de l’autre parent et copie de sa pièce d’identité (plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343). 

  • TARIFS :

La mairie ne délivre pas de timbre 

*PASSEPORTS                                                                                                             *CARTE D’IDENTITÉ

MAJEUR :                                  86 euros en timbre fiscal                             Uniquement en cas de perte ou de vol

MINEUR de plus de 15 ans :      42 euros en timbre fiscal                             (de votre précédente carte plastifiée) :

MINEUR de moins de 15 ans :   17 euros en timbre fiscal                             25 euros en timbre fiscal 

*Timbre disponible sur https://timbres.impots.gouv.fr, possibilité d’achat lors de votre pré-demande en ligne, dans certains bureaux de tabac, ou au centre des Finances publiques)

*Demande de remboursement d’un timbre dématérialisé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42647

 

PLUS DE 5 ANS

PÉRIMÉ DEPUIS PLUS DE 2 ANS (depuis plus de 5 ans pour un passeport sécurisé) 

- VOTRE PRÉ-DEMANDE effectuée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. A défaut d’impression, vous munir du NUMERO de la PRÉ-DEMANDE.  https://passeport-ants.gouv.fr/Vos-demarches/realiser-une-pe-demande-de-passeport

Ou

- Le FORMULAIRE PAPIER (CERFA) avec la 1ère page complétée entièrement en lettres capitales à l’encre noire

- 1 JUSTIFICATIF DE VOTRE IDENTITÉ : document officiel original avec photo (passeport ou carte d’identité même périmés, permis de conduire, permis de chasser, carte professionnelle, carte vitale avec photo, carte d’étudiant…) 

- 1 PHOTO d’IDENTITÉ de MOINS de 6 MOIS, non découpée et sans pliure, prise de face, yeux ouverts, bouche fermée, visage, cou et oreilles dégagés, tête nue (sans manteau, capuche ou col montant), sans ombre ni reflet, sur fond clair et uni (non blanc), de format 3,5 cm x 4,5 cm. La taille du visage doit impérativement être comprise entre 3,2 cm et 3,6 cmPhoto numérique personnelle et photo d’école non acceptées. 

SI votre mairie de naissance n’est pas adhérente au dispositif de dématérialisation de l’état civil dénommé COMEDEC (voir communes concernées sur le site : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherntes-a-la-dematerialisation) :

- 1 EXTRAIT d’ACTE de NAISSANCE à jour de MOINS de 3 MOIS, comportant les date et lieu de naissance de vos parents à demander à la mairie de votre lieu de naissance par courrier ou par internet (attention : la délivrance d’acte(s) est gratuite). 

A NOTER : EPERNAY est adhérente au dispositif COMEDEC ainsi que le Service Central d’Etat Civil du ministère des affaires étrangères (état civil des personnes françaises nées à l’étranger) 

- 1 JUSTIFICATIF DE NATIONALITÉ FRANÇAISE Si vous n’êtes pas né en France d’au moins un parent né en France ou si votre acte de naissance ne fait pas mention que vous êtes de nationalité française. 

- 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE ORIGINAL (ou impression internet) daté de MOINS d’UN AN à vos nom ET prénom (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, attestation d’assurance habitation comportant un cachet ou la signature de l’assureur, quittance de loyer émanant d’un organisme logeur (PAS de carnet à souche), dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus ou sur l’habitation.

*SI vous êtes majeur et que vous êtes hébergé, fournir 1 JUSTIFICATIF de DOMICILE original au nom et prénom de l’hébergeant, une ATTESTATION sur l’HONNEUR datée et signée par l’hébergeant indiquant son adresse et mentionnant que vous résidez « depuis plus de 3 mois » à son domicile ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité.

*Majeur protégé : fournir le JUGEMENT DE TUTELLE (la présence du tuteur est OBLIGATOIRE au dépôt ET au retrait du titre) ou LE JUGEMENT DE CURATELLE.

*Si votre situation d’état civil a changé depuis votre précédent titre (mariage, veuvage…) ou si vous désirez qu’un nom d’usage soit mentionné sur votre nouveau titre, fournir les JUSTIFICATIFS NECESSAIRES de MOINS de 3 MOIS : Acte de naissance avec mention du mariage ou acte de mariage, acte de décès du conjoint...

*Pour les personnes divorcées désirant garder leur nom d’épouse/d’époux, fournir le JUGEMENT DE DIVORCE OU si l’autorisation n’est pas mentionnée dans le jugement, une AUTORISATION ÉCRITE de l’ex-époux/épouse avec la copie de sa pièce d’identité.

 

- EN CAS de VOL de votre précédent titre :

1 déclaration de vol que vous remplirez auprès des services de police nationale ou de gendarmerie

En cas de VOL de votre CARTE d’IDENTITÉ : fournir 1 timbre fiscal de 25 euros.

 

- EN CAS de PERTE de votre précédent titre :

1 déclaration de perte sera établie au moment du dépôt de votre dossier complet en mairie.

En cas de PERTE de votre CARTE d’IDENTITÉ : fournir 1 timbre fiscal de 25 euros.

 

LIENS UTILES ou POUR PLUS DE PRÉCISIONS 

- Service.public.fr  et  https://www.demarches.interieur.gouv.fr 

- Pour effectuer votre pré-demande en ligne : https://passeport-ants.gouv.fr/Vos-demarches/realiser-une-pre-demande-de-passeport 

- Pour acheter un timbre fiscal en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr 

- Pour savoir si votre mairie de naissance est adhérente au dispositif  de dématérialisation des actes d’état civil dénommé COMEDEC  (ce qui vous dispense de fournir un extrait d’acte de naissance)  https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation 

- Pour connaître la liste des pays qui acceptent la carte d’identité des majeurs prolongée de 5 ans : https://www.interieur.ouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Duree-de-validite-de-la-CNI



INSCRIPTIONS LISTE ELECTORALE /

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales dès lors qu'il a été recensé pour la journée de préparation défense. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance. Pour les personnes nouvellement installées dans la Commune, pensez à venir vous inscrire en mairie  ou remplir le formulaire sur www.service-public.fr, en suivant les rubriques  Papiers- citoyenneté- Citoyenneté- élections. 

        QUELQUES CHANGEMENTS   : 

- L'inscription est désormais possible à tout moment et jusqu'à 6 semaines qui précède un scrutin. Ex : Pour les municipales 2020, (15 mars), il était possible de s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020 dernier délai contrairement à la règle précédente qui imposait l'inscription jusqu'au 31 décembre de l'année précédent un scrutin. La date du 31 décembre n'est donc plus impérative. 

- La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l'INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu'il est bien inscrit sur la liste électorale de notre Commune directement en ligne sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.


RECENSEMENT MILITAIRE /

 Les jeunes qui atteindront 16 ans dans l'année doivent venir se faire recenser en mairie où une attestation leur sera remise à cette occasion. Ils peuvent également le faire directement en remplissant le formulaire sur www.service-public.fr rubriques Papiers et citoyenneté - citoyenneté - recensement